Honoraires de votre avocat à Paris : des tarifs convenus en toute transparence
Maître Dib, avocat spécialiste en droit des affaires à Paris 16, mettra le plus grand soin à exécuter la mission que vous lui aurez confiée. Afin qu’elle soit en mesure de remplir ses engagements au plus vite et dans votre intérêt, vous aurez soin de lui communiquer, dès le début du mandat, toutes les informations relatives à votre dossier. L’activité de Maître Dib est soumise aux obligations légales et au Code de Déontologie du Barreau de Paris. Selon l’Article 11 du Règlement Intérieur des Avocats du Barreau de Paris, le client doit être informé dès sa saisine, des modalités de détermination de ses honoraires d’avocat. Marie-Sarah Dib, avocat d'affaires, s'attache à développer une relation de confiance avec ses clients. Dans cette optique, une note d’honoraire au forfait, convenue en toute transparence avec le client, sera privilégiée autant que possible. Dans certaines situations, ou au choix du client, une facturation au temps passé sera proposée.
Un tarif unique de première consultation avec votre avocat :
La première consultation sera facturée 100 € (hors TVA).
Si à l’issue de cette consultation le client décide de poursuivre sa relation avec Maître Dib, le montant des honoraires de votre avocat à Paris sera déterminé à l'avance avec le client, de manière totalement transparente, permettant ainsi une parfaite maîtrise des coûts. Les honoraires de Maître Dib seront déterminés conformément à l’Article 11.2 du Règlement Intérieur du barreau de Paris qui prévoit:
"La rémunération de l'avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :- le temps consacré à l’affaire
- le travail de recherche
- la nature et la difficulté de l’affaire
- l’importance des intérêts en cause
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
- la situation de fortune du client"
Plusieurs modes de notes d’honoraires d’avocat sont proposées, en fonction des circonstances ou à la demande du client :
Une note d’honoraire au forfait :
Autant que possible une note d’honoraire au forfait sera proposée, déterminée en toute transparence avec le client. Lorsque, au vu du volume des diligences requises, un budget d'honoraires peut être déterminé à l'avance, une note d’honoraire au forfait sera donc proposée au client. Ce mode de facturation transparent et déterminé à l'avance permet aux clients de Maître Dib de connaître à l'avance les frais engagés, de ne pas s'inquiéter de voir le compteur tourner à chaque email ou à chaque conversation téléphonique, et de ne pas avoir de mauvaises surprises.
Une note d’honoraire au temps passé :
Par exception, dans certains cas, il ne sera pas possible de déterminer à l'avance le volume des diligences requises. Ce sera notamment le cas lorsque le concours de Maître Dib sera requis dans le cadre de l'élaboration de montages juridiques, de consultations juridiques, ou de dossiers particulièrement complexes. Une note d’honoraire au temps passé sera alors proposée. Maître Dib propose un taux horaire (hors TVA) entre 200 et 300 €. Les honoraires se calculent en fonction du temps passé, en base décimale. Ils donneront lieu à des factures détaillées et régulières permettant au client d'avoir une bonne visibilité sur les frais engagés.
Une note d’honoraire au résultat :
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, il est possible de s'accorder sur une convention d'honoraire qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Toujours dans l'optique de préserver la transparence des coûts pour le client, Maître Dib ne proposera un tel honoraire de résultat qu'en complément d'un honoraire initial prévu au forfait.
Des honoraires préférentiels pour les créateurs d'entreprises :
Votre avocat Maître Dib, spécialiste en droit des affaires à Paris 16, s'attache à accompagner votre projet en proposant des tarifs préférentiels aux créateurs d'entreprise qui opteront pour la mise en place, avec Maître Dib, d'une convention d'accompagnement juridique sur le long terme, ceci, dans le but de favoriser le développement de relations de confiance et sur la durée.
Frais annexes :
Il est précisé que les photocopies, télécopies, frais de voyage et les paiements des tiers (tribunaux, administrations, frais de greffe, huissiers de justice, traducteurs) ne font pas partie des honoraires de l’avocat et sont facturés séparément.
Provision à valoir sur frais et honoraires :
Lors de l’ouverture d’un nouveau dossier, le versement préalable d’une provision à valoir sur frais et honoraires sera demandé conformément à l'article 11.6 du Règlement Intérieur des Avocats du Barreau de Paris.